commission départementale

сущ.
1) общ. департаментская комиссия (заседающая в промежутках между сессиями генерального совета департамента)
2) юр. департаментская комиссия (постоянный орган Генерального Совета департамента)

Французско-русский универсальный словарь. 2013.

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